Procès Erika

Le groupe Total et 12 autres personnes physiques et morales comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre de la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne.

C'est la première fois qu'un dossier de pollution maritime de cette importance, impliquant une multinationale, sera jugé en France.

Cinquante-neuf audiences ont été programmées jusqu'au 13 juin pour ce procès où seront jugées pour "pollution maritime" et "complicité de mise en danger de la vie d'autrui" trois entités du géant pétrolier français, la holding Total SA, les filiales Total transport et Total petroleum services.

Bertrand Thouillin, chargé de la sécurité au sein du groupe, comparaîtra aussi à titre personnel.

Le pétrolier Erika, qui battait pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête et avait sombré au large des côtes bretonnes.

Environ 20.000 des 31.000 tonnes de la cargaison, du "fioul n°2" hautement polluant et toxique destiné à la combustion, s'étaient échappées des cuves et avaient souillé 400 kilomètres de côtes, principalement dans le Finistère, le Morbiban, la Loire-Atlantique et la Vendée.

Total encourt une simple amende, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros et surtout risque d'être condamné à verser des dommages et intérêts à l'Etat, aux associations et collectivités locales déjà parties civiles.

L'Etat a annoncé qu'il demanderait à lui seul 153 millions d'euros. Sont déjà constituées actuellement 61 autres parties civiles, chiffre qui devrait doubler à l'audience.

Tirant parti de la hausse des cours du brut, Total, quatrième groupe pétrolier mondial, a enregistré en 2005 un bénéfice record de 12,27 milliards d'euros.

En pleine campagne électorale, le procès aura un parfum politique. La candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, partie civile, ainsi que le candidat d'extrême-droite Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée, aussi partie civile, entendent être physiquement présents à son ouverture, de même que l'avocate écologiste Corinne Lepage.

Des centaines d'avocats, de témoins et d'experts doivent participer à ce procès où les débats seront, fait exceptionnel, traduits simultanément en anglais, italien et hindi.

PROBLEMES JURIDIQUES

Une autre personne morale, la société de classification italienne Rina (Registro italiano navale), de réputation mondiale, qui a donné son agrément à l'Erika et a mené son inspection annuelle entre le 16 août et le 24 novembre 1999, sera jugée.

Parmi les autres prévenus figureront le propriétaire du navire italien, Giuseppe Savarese, Antonio Pollara, responsable de la société italienne de gérance technique de l'Erika, Panship, Alessandro Ducci et Mauro Clemente, qui ont sous-affrété le navire à Total et le capitaine indien du pétrolier, Karun Mathur.

Trois militaires et un employé civil de la préfecture maritime de Brest sont aussi renvoyés pour le pilotage du navire dans la tempête.

La présence au procès de Karun Mathur, sauvé de justesse par la marine avec son équipage puis brièvement incarcéré avant un retour en Inde, n'est pas encore certaine.

Les deux tiers des audiences d'interrogatoires seront consacrées à la période qui a précédé l'accident. L'accusation estime que Total a affrété en connaissance de cause un navire-poubelle vieux de 24 ans et 10 mois, hors d'état et qu'il avait commis des fautes pendant son acheminement.

Un premier rapport d'experts lui a donné raison, soulignant notamment l'absence de procédure de "vetting" (contrôle mené habituellement par Total) et le fait que la compagnie se refusait normalement à affréter des navires vieux de 25 ans.

Un autre rapport, remis dans le cadre d'une autre procédure devant le tribunal de commerce de Dunkerque et versée au dossier au printemps 2003, a cependant semblé dédouaner Total.

Total se voit reprocher d'avoir pris un risque pour honorer un contrat de livraison dans les délais. La compagnie nie et estime qu'il n'était pas dans son rôle de contrôler l'état du navire, ni de le piloter. Ses avocats plaideront la relaxe.

Des parties civiles et des médias ont par ailleurs affirmé que l'Erika transportait non seulement du fioul mais aussi des déchets toxiques, mais ce point ne ressort pas du dossier, des expertises non contestées du dossier parlant seulement de fioul.

La compagnie Total souligne qu'elle a déjà payé des indemnités, directement et par l'intermédiaire du Fipol, un fonds d'indemnisation de l'industrie pétrolière.

Source : Reuters

Espérons que cette fois - ci la justice prendra les bonnes décisions ...

il faut que la justice soit sévère avec ce genre d'individus,il faut quelle leurs fasse comprendre que l'on ne peu pas polluer la planete sans en subir les consequences furieux

Oui, il faudrait, mais quand on voit ce qui c'est passé avec le procès de l'Exxon Valdez je reste perplexe ...

Total plaide non coupable pour la catastrophe de l'Erika

Le groupe Total nie toute responsabilité dans la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne, où il est jugé avec 12 autres personnes physiques et morales au tribunal correctionnel de Paris, a dit son avocat.

Au premier jour de ce procès sans précédent, qui durera quatre mois pour un budget de 580.000 euros, Me Daniel Soulez-Larivière, avocat du 4e groupe pétrolier mondial, a demandé l'annulation des poursuites résultant selon lui d'une "construction intellectuelle" et d'un usage abusif du droit.

"Il y a une volonté de transformer le droit tel qu'il existe et donc de demander au tribunal de faire le travail du législateur", a-t-il dit. Selon lui, Total, affréteur du navire, ne pouvait en connaître les vices cachés et sa responsabilité ne peut être retenue comme propriétaire de la cargaison.

Le pétrolier Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête et avait sombré au large des côtes bretonnes, déversant 20.000 tonnes de fioul toxique sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.

Plus de soixante parties civiles sont représentées au procès par une centaine d'avocats, dont l'Etat français, les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, les départements touchés par la marée noire de l'Erika (Vendée, Loire-Atlantique, Finistère et Morbihan) et des dizaines de communes.

De nombreuses associations écologistes, Ligue de protection des oiseaux, Robin des bois, Confédération maritime, WWF sont aussi parties civiles.

Tous veulent que le procès change la donne sur les affaires de pollution. "Il existe un préjudice écologique, dont nous demandons la reconnaissance, car depuis la catastrophe, les habitants n'ont plus le même rapport avec la mer", a dit à Reuters Me Jean-Claude Mignard, avocat des régions.

BENEFICES RECORD DE TOTAL

Les avocats de la Vendée estiment que si la responsabilité de Total est retenue, les données du transport maritime changeront, car la justice obligera les géants pétroliers à prendre plus de garanties en n'affrétant plus de navires vétustes.

Total ne sera pas seul à la barre car hormis l'Etat de Malte, qui s'est vu reconnaître une immunité à l'instruction, l'ensemble des acteurs de l'affaire seront jugés, à commencer par la société de classification italienne Rina, de réputation mondiale, qui a homologué l'Erika.

Son avocat, Me Olivier Metzner, a soutenu dans une plaidoirie à l'audience que Rina, qui agissait par délégation de l'Etat maltais, devait aussi bénéficier de son immunité.

Giuseppe Savarese, propriétaire italien du navire, Antonio Pollara, responsable de Panship, qui gérait l'Erika, Alessandro Ducci et Mauro Clemente, qui ont sous-affrété le navire à Total, devront aussi faire face au tribunal, de même que trois militaires, dont un amiral, Michel de Fresse de Monval, et un employé civil de la préfecture maritime de Brest.

Le capitaine indien du pétrolier, Karun Mathur est aussi poursuivi. Sous le coup d'un mandat d'arrêt, il ne s'est pas présenté au procès et ne s'est pas fait représenter.

Les personnes physiques encourent pour la plupart la prison ferme, Total, poursuivi pour "complicité de mise en danger d'autrui" et "pollution maritime" encourt une simple amende mais l'enjeu est dans la symbole et dans les très lourds dommages et intérêts civils que la société risque de payer.

L'Etat demande à lui seul 153 millions d'euros et les autres parties civiles plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires, au titre des dégâts et des dépenses engagées, mais aussi au titre du supposé préjudice écologique.

Total a réalisé 12,27 milliards d'euros de bénéfices en 2005, chiffre qui pourrait passer à plus de 15 milliards en 2006. Le procès se poursuit mardi avec les premiers interrogatoires.

Source : Reuters

merci pour ton recit James

quand je vois sa sa me fou les nerfs furieux

de toutes facon c'est jamais la faute de personnes furieux

si c'est la faute du bateau il etait trop vieux furieux

pendant qu'ils y sont ils n'ont cas porter plainte contre le petrolier Erika furieux

non mais ont va ou la???????? réflexion

Le capitaine veut passer du rang de prévenu à celui de victime

Montré du doigt pour avoir pris les "mauvaises décisions" lors du naufrage de l'Erika, le capitaine indien Karun Mathur a contre-attaqué mercredi en affirmant avoir lui-même vu sa vie mise en danger par un bateau corrodé et mal réparé.

Prévenu dans le procès de la catastrophe écologique majeure provoquée par le naufrage, qui a débuté en février devant le tribunal correctionnel de Paris, cet officier de marine marchande revendique aujourd'hui le statut de victime.

Ses avocats ont annoncé mercredi à l'AFP qu'il allait se porter partie civile, pour "exposition de la vie d'autrui à un danger", contre la la société de classification italienne Rina, elle-même prévenue pour avoir délivré des certificats de navigabilité à un pétrolier en mauvais état, réparé a minima.

Les défenseurs du capitaine, qui aura 43 ans le mois prochain, envisagent aussi de viser Giuseppe Savarese, propriétaire de l'Erika et Antonio Pollara, gestionnaire, mais devraient se décider définitivement en début de semaine prochaine, selon l'un des avocats, Me Michel Quimbert.

En revanche, les autres prévenus ne seront pas ciblés, à savoir les deux ayants-droit de Selmont, coquille vide qui avait affrété pour six mois l'Erika, les membres des secours et le groupe Total, qui n'avait loué le bateau que le temps d'un voyage.

Par méfiance envers la justice française, qui l'avait brièvement incarcéré juste après le naufrage du 12 décembre 1999, mais aussi par manque de moyens financiers, selon ses défenseurs, Karun Mathur n'assiste pas au procès et est resté en Inde, où il travaille aujourd'hui à terre.

"Il est très au nord de Bombay et les communications sont difficiles, se faisant essentiellement" par courriels, a exliqué Me Quimbert, qui dit sortir parfois d'audience pour informer son client avec son assistant numérique de poche.

La justice française a bien lancé un mandat d'arrêt international contre lui mais l'Inde n'extrade pas ses ressortissants.

La justice reproche au capitaine d'avoir pris la mer par gros temps alors qu'il connaissait la corrosion et le mauvais état du navire, qu'il avait lui-même signalés quelques semaines plus tôt. Il lui est aussi fait grief d'avoir annulé un premier appel de détresse, puis d'avoir émis le second trop tardivement.

Le marin, qui affirme son innocence depuis le drame, a été plusieurs fois mis en cause durant le procès.

Les membres des secours ont tout d'abord expliqué qu'ils auraient agi bien plus tôt s'il n'avait pas annulé son premier appel de détresse, pour des raisons jamais clairement établies.

Mais c'est surtout la société Rina qui a chargé le capitaine en l'accusant d'avoir pris "les mauvaises décisions", produisant plusieurs experts qui ont affirmé que le capitaine n'avait "pas pris les bonnes mesures", ni "su évaluer le danger".

Or, pour le capitaine, "le naufrage est d'abord la conséquence des mauvaises réparations du navire (et) ces accusations lui restent sur le coeur", a dit Me Quimbert.

"M. Mathur a fait son métier avec beaucoup de compétence", a affirmé l'avocat, qui compte réclamer 500.000 euros d'indemnisation pour son client.

Parfaitement admissible en droit, cette constitution de partie civile du capitaine va s'ajouter à la centaine déjà effectuée par les collectivités, les professionnels du tourisme ou de la pêche ainsi que les défenseurs de l'environnement.

Source : AFP

Déprimant, on pollue et on ne veut prendre aucune responsabilité, furieux

Je suppose que total va, dans sa défense, accuser les dinosaures et les forêts du jurassique d'êtres responsable de la pollution que l'Érika a crée, car c'est à eux que l'on doit le carburant fossile débile