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 Une enquête d'Environnement Canada concernant l'importation

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benoit-olivier
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MessageSujet: Une enquête d'Environnement Canada concernant l'importation   Ven 13 Avr - 21:33

''Vancouver, 12 avril 2007– À la suite d’une enquête menée par la Division de l’application des lois sur la faune d'Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon, un acte d'accusation comportant quatre chefs d'inculpation a été établi contre Yuk Ming HO pour des infractions présumées à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCI). M. Ho a été sommé de comparaître devant le tribunal de la Cour provinciale de Richmond le 26 avril 2007.
En mars 2005, M. Ho aurait illicitement importé au Canada (sans permis) de l’ivoire de l'Éléphant d’Afrique en provenance de Hong Kong, une d'importation illicite en contravention avec la LPEAVSRCI. M. Ho est également accusé de possession de spécimens d'ivoire de l'Éléphant d'Afrique pour des fins présumées de distribution ou de proposition de distribution de parties d'un animal considéré comme espèce menacée d'extinction.
Les moyens de contrôle du commerce et du transport international d'espèces animales et végétales qui ont été ou qui sont menacées d'extinction du fait de leur surexploitation commerciale ont été édictés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES). Plus de 30 000 espèces animales et végétales menacées d'extinction, notamment l'Éléphant d'Afrique, figurent sur les listes établies par la CITES. La LPEAVSRCI est la mesure législative dont s'est doté le Canada pour répondre aux engagements qu'il a contractés aux termes de la CITES. La Loi et son règlement d'application prévoient un régime de permis pour garantir la légalité des activités commerciales portant sur des spécimens d'animaux et de plantes sauvages figurant sur les listes de la CITES.
Environnement Canada est responsable de l'administration et de la mise en application de la LPEAVSRCI. Quiconque est reconnu coupable d'une infraction à cette Loi est passible d'une amende de 150 000 dollars et/ou de cinq ans de prison. Pour plus d'information sur la CITES et la LPEAVSRCI, consulter le site'' http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm.

Source: Environnement Canada
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benoit-olivier
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MessageSujet: Re: Une enquête d'Environnement Canada concernant l'importation   Ven 13 Avr - 21:36

Polluer en étant plus ou moin conscient des risques, ça ce peut encore aujourd'hui, mais non de dieu, faire un trafique d'espèce en danger que tout le monde sait depuis des lustres, ça c'est un comble furieux furieux furieux
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James
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MessageSujet: Re: Une enquête d'Environnement Canada concernant l'importation   Ven 13 Avr - 21:48

Oui, c'est vraiment abérant furieux armes
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MessageSujet: Re: Une enquête d'Environnement Canada concernant l'importation   

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